Conditions générales
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Systèmes AXi (Abraham Rajoelina AINAFITIAVANA, SIRET 945 118 354 00017, 71 Rue De Falaise, 14000 Caen) — ci-après "Prestataire" — et tout client faisant appel à ses services — ci-après "Client".
Article 2 — Services proposés
Systèmes AXi propose les services suivants via Ficiel.io :
- Conception et déploiement de systèmes IA d'acquisition automatique
- Connexion et configuration des canaux de communication (WhatsApp, Instagram, Telegram, Email)
- Formation de modèles IA sur les données du Client (IA Identitaire)
- Maintenance et optimisation continue du système
Article 3 — Formation du contrat
Le contrat est formé à réception du paiement de l'acompte initial (50% du montant total, ou paiement intégral selon accord). Aucune prestation n'est délivrée avant validation du paiement.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont communiqués lors de l'appel de découverte et formalisés dans un devis. Le retainer mensuel démarre à partir de 397€/mois. Les paiements sont effectués par virement bancaire ou lien de paiement sécurisé.
Modalités : 50/50 (50% à la commande, 50% à la livraison) ou paiement intégral. Aucun paiement en 3 fois.
Article 5 — Délais de livraison
Le déploiement initial est réalisé sous 24 à 72 heures après l'appel de lancement et réception du paiement. Les délais peuvent varier selon la complexité du projet, communiqués au Client en amont.
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir les accès et informations nécessaires au setup (canaux, offres, contenu)
- Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (WhatsApp, Instagram, Telegram)
- Ne pas utiliser le système à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'éthique
- Maintenir la confidentialité des accès transmis
Article 7 — Obligations du Prestataire
Systèmes AXi s'engage à déployer les services conformément aux spécifications convenues, à maintenir la disponibilité du système et à informer le Client de tout incident significatif dans les meilleurs délais.
Article 8 — Résiliation
Le Client peut résilier son retainer mensuel avec un préavis de 30 jours par email à contact@ficiel.io. Aucun remboursement du mois en cours n'est dû après démarrage de la période. Les sommes versées pour les prestations déjà réalisées sont acquises.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les développements spécifiques réalisés pour le Client lui appartiennent après paiement intégral. Les outils, méthodes et frameworks propriétaires de Systèmes AXi restent sa propriété exclusive.
Article 10 — Confidentialité
Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale, pendant et après la durée du contrat.
Article 11 — Limitation de responsabilité
La responsabilité de Systèmes AXi est limitée au montant des sommes versées par le Client sur les 3 derniers mois. Systèmes AXi ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux du Client, des interruptions de service liées aux plateformes tierces, ni de l'usage fait du système par le Client.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Caen seront compétents.
Article 13 — Contact
Pour toute question : contact@ficiel.io