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Capture de conversation privée : peut-on la publier ?

Republier la capture d'un échange privé comme preuve de résultat met en jeu le respect de la vie privée et le consentement au sens du règlement européen. Ce que disent vraiment les textes que tout le monde cite, celui qui s'applique à un participant de la conversation, à quelle condition un floutage anonymise réellement, et ce qu'il faut demander puis conserver.

Le geste est devenu un réflexe du métier. Un client écrit qu'il vient de signer deux accompagnements dans la semaine, vous capturez l'écran, vous le posez en story, et la preuve porte plus loin que n'importe quelle page de vente. La page d'accueil de Ficiel en publie elle-même, dont la capture d'un message WhatsApp de Maoris Derousseaux et un extrait vocal reçu d'Antoine BM, l'un et l'autre nommés et reconnaissables. Nous ne conseillons donc pas l'abstinence depuis une position confortable.

Ce sujet est mal servi en français parce qu'il est coupé en deux terrains qui ne se parlent pas. D'un côté, des pages d'avocats sur la diffusion d'une conversation privée, écrites pour des conflits conjugaux ou des affaires de harcèlement, où celui qui publie cherche à nuire. De l'autre, des pages sur le témoignage client, qui supposent un texte rédigé et remis volontairement pour être publié. La capture d'une conversation commerciale tombe exactement entre les deux, puisque la personne a bien écrit ces mots, mais elle les a écrits pour vous et non pour votre audience.

Trois sujets voisins sont traités ailleurs et ne reviendront pas ici. Ce que vous devez pouvoir démontrer sur les conversations que vous conservez relève du règlement européen sur les données personnelles. Ce qui se joue au moment où la personne accepte votre offre dans le fil relève du contrat conclu à distance. Savoir qui a le droit d'ouvrir votre boîte est la question de la délégation à un setter. Reste celle-ci, qui n'avait pas encore d'article : ce que vous pouvez faire sortir d'une conversation pour le montrer en public.

Une limite s'annonce d'emblée. Nous n'avons trouvé aucune position publiée d'une autorité française sur le cas précis d'un participant qui republie une conversation commerciale, et nous ne trancherons donc pas ce que des juges trancheraient. Ce qui suit s'appuie sur les textes eux-mêmes, chacun lié à sa source, et signale comme telle chaque qualification qui reste ouverte.

Ce que vous publiez n'est pas seulement votre message

Une capture de messagerie contient beaucoup plus que la phrase que vous voulez montrer, et c'est ce qui la sépare d'un témoignage écrit. On y lit un pseudonyme, presque toujours une photo de profil, une heure, une date, la mise en page qui désigne la plateforme, et les messages qui entourent celui qui vous intéresse.

S'y ajoute ce que la personne n'a pas choisi de dire en public. Un client qui vous confie son chiffre d'affaires, un divorce en cours, un souci de santé ou une tension avec son associé vous le confie parce que la conversation est fermée. La même phrase déplacée dans une story change de nature sans qu'un mot ait bougé.

La question à se poser avant la capture est donc étroite : cette personne a-t-elle accepté que ces mots précis soient lus par votre audience. Tout le reste de cet article en découle.

Les textes que tout le monde cite, et celui qui mord vraiment

Trois articles du code pénal reviennent dans presque toutes les pages françaises consacrées au sujet, et il vaut mieux les lire séparément que les additionner.

L'article 226-15 punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique, les peines étant portées à deux ans et 60 000 euros lorsque l'auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de la victime. Ce texte a été écrit pour celui qui prend connaissance d'une correspondance qui ne lui était pas adressée, et la mauvaise foi qu'il exige décrit une intention, pas une maladresse. Savoir si le destinataire légitime d'un message peut divulguer au sens de cet article est une question discutée, et les pages qui l'affirment sans réserve vont plus loin que sa lettre.

L'article 226-1 sanctionne des mêmes peines l'atteinte à l'intimité de la vie privée, et son premier cas est le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Le mot « paroles » compte, parce qu'un bloc de texte tapé dans une messagerie n'est pas littéralement ce que ce texte décrit, alors qu'un vocal reçu puis republié s'en rapproche beaucoup. Le même article présume le consentement lorsque les actes ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, ce qui vise la captation et non la diffusion ultérieure.

L'article 226-2 est celui qu'on invoque le plus vite et le moins bien. Il punit des mêmes peines le fait de conserver, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1. Il suppose donc un document déjà obtenu de façon illicite, et un message que quelqu'un vous a envoyé de lui-même ne vient pas d'une captation clandestine : vous l'avez reçu.

Le texte qui s'applique sans ce détour est ailleurs, et il est très court. L'article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée, et que les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée, en référé s'il y a urgence. Il n'y a ici ni mauvaise foi à démontrer ni interception à établir, seulement une atteinte à constater. C'est la voie civile, elle est plus accessible que la voie pénale, et c'est celle qui vous expose réellement.

Un témoignage nominatif est une publicité, donc un traitement

Dès que la capture sert à vendre, une seconde règle se superpose à la première. Le nom, le pseudonyme, la photo et les propos d'une personne identifiable sont des données personnelles, et les publier pour promouvoir votre offre est un traitement dont vous êtes responsable.

Ce traitement repose sur le consentement, et la CNIL en rappelle les quatre conditions : libre, ce qui suppose un choix réel sans conséquence négative en cas de refus ; spécifique, donc rattaché à une finalité déterminée ; éclairé, c'est-à-dire accompagné des informations utiles avant que la personne ne consente ; univoque, exprimé par une déclaration ou un acte positif clair. Elle ajoute deux obligations qui décident de presque tout en pratique, puisque vous devez pouvoir démontrer la validité du consentement recueilli, et que la personne peut le retirer à tout moment par une modalité aussi simple que celle utilisée pour le recueillir.

Relisez la condition « spécifique » en pensant à un client content. Un accord donné pour une story ne couvre ni la page de vente, ni le carrousel repris six mois plus tard, ni la publicité payante. Chaque surface nouvelle est une finalité nouvelle, et la manière la plus économique de ne jamais y revenir consiste à nommer les surfaces au moment de la demande.

Le retrait est l'autre point sous-estimé, parce qu'il s'exerce sans avoir à se justifier. Quelqu'un qui vous a autorisé hier peut vous demander demain de retirer sa capture, et un accord ancien ne se retourne pas contre lui. Cela se joue moins en droit qu'en rangement : retirer une publication partout suppose de savoir où elle se trouve, ce qui est autrement plus difficile après coup qu'en tenant une liste au fil de l'eau.

Flouter ne suffit pas, et voici à quelle condition ça suffit

C'est le geste que font la plupart des gens, et il part d'une bonne intention : on masque le nom, parfois la photo, on garde la phrase. Reste à savoir ce que ce floutage produit, et la réponse ne dépend pas de l'intention mais du résultat.

La CNIL définit l'anonymisation comme un traitement consistant à utiliser un ensemble de techniques de manière à rendre impossible, en pratique, toute identification de la personne par quelque moyen que ce soit et de manière irréversible. Elle en donne trois critères de vérification : l'individualisation, puisqu'il ne doit pas être possible d'isoler un individu dans le jeu de données ; la corrélation, puisqu'il ne doit pas être possible de relier entre eux des ensembles de données distincts concernant un même individu ; l'inférence, puisqu'il ne doit pas être possible de déduire de façon quasi certaine de nouvelles informations sur un individu. Ces trois critères remplis, les données sortent du champ de la réglementation. La pseudonymisation reste réversible, et les données gardent alors leur caractère personnel.

Appliqué à une capture, ce test est plus sévère qu'il n'y paraît, pour une raison qui n'a rien de technique : votre audience et l'entourage de la personne se recoupent largement. Un prénom masqué mais une photo de profil laissée visible, une tournure de phrase reconnaissable, un métier mentionné deux lignes plus haut, une date qui correspond à une publication publique, chacun de ces éléments suffit à isoler quelqu'un auprès de ceux qui le connaissent. La personne elle-même se reconnaît toujours, et c'est elle qui décide de se plaindre.

Ce qui anonymise réellement ressemble donc moins à un floutage qu'à une réécriture. Recopiez la phrase au lieu de montrer l'écran, retirez la photo et le pseudonyme plutôt que de les noircir, enlevez les détails de situation qui n'ajoutent rien à la démonstration, et évitez de rattacher la publication à une date qui la trahira. Si vous tenez au contraire à garder la capture avec son cadre et sa photo parce que c'est précisément ce qui la rend crédible, alors vous êtes dans le cas nominatif, et il faut l'accord plutôt qu'un flou.

Un dernier repère tranche beaucoup de situations : un floutage à moitié fait réunit les inconvénients des deux options, puisqu'il abîme la preuve tout en laissant la personne identifiable.

Ce que les plateformes interdisent, et ce qu'elles ne disent pas

On imagine volontiers que la plateforme a une règle sur ce point, et elle n'en a pas au sens où on l'attend. La politique de Meta sur les atteintes à la vie privée énumère des catégories d'informations qu'elle retire, dont les pièces et numéros d'identité, les coordonnées téléphoniques et électroniques, les informations résidentielles, les données médicales ou financières issues de documents, et les contenus provenant d'un piratage. La capture d'une conversation privée n'y figure pas en tant que telle.

La conséquence est double. Publier la capture d'un échange n'enfreint pas, en soi, cette politique, ce qui explique que d'innombrables captures circulent sans jamais être retirées. En revanche, une capture qui laisse voir un numéro de téléphone, une adresse ou un extrait de document médical entre directement dans ces catégories, et c'est exactement le genre de détail qui traîne dans un coin d'écran sans qu'on y prête attention.

L'absence de retrait par la plateforme ne vous dit donc rien du droit applicable. Ces deux ordres de règles sont indépendants, et le second est celui qui coûte cher.

Ce qu'un outil fait sur ce point, et ce qu'il ne fait pas

Autant l'écrire nettement, parce que c'est l'endroit où un article de ce genre se met d'ordinaire à vendre quelque chose. Aucun logiciel branché sur vos messages ne vous donne le droit de publier une conversation, et Ficiel n'y change rien. Il conserve les échanges avec leurs dates, ce qui vous permet de retrouver le message où quelqu'un vous a donné son accord, et il s'arrête là : il ne fabrique aucun témoignage et n'autorise aucune publication.

Demander l'accord, choisir les surfaces, retirer la capture quand on vous le demande : ce sont des gestes que vous faites, et aucune fonction ne les remplace.

Ce qu'il faut demander, et ce qu'il faut garder

La demande tient en deux messages, se fait dans la conversation où la phrase a été écrite, et se fait pendant que le client est content. Le premier redit ce que vous voulez publier en citant la phrase exacte plutôt qu'en la résumant. Le second nomme ce sur quoi vous demandez l'accord, c'est-à-dire le prénom ou le pseudonyme, la photo, la capture elle-même ou seulement le texte recopié, et les endroits où cela paraîtra.

Une formulation remplit les quatre conditions de la CNIL sans ressembler à un contrat : « Ta phrase sur les deux accompagnements signés cette semaine, je peux la publier ? Je pense à ma page de vente et à mes stories, avec ton prénom et ta photo de profil. Tu peux dire non, ça ne change rien entre nous, et tu peux me demander de la retirer quand tu veux. » Le refus annoncé comme possible tient la condition « libre », les surfaces nommées tiennent la condition « spécifique », le droit de retrait énoncé tient la condition « éclairé ». Un oui clair en réponse fait le reste.

Ce qu'il faut garder ensuite est court, et c'est la partie que presque personne ne fait. Conservez la capture de cette réponse avec sa date, puisque c'est votre preuve du consentement et que le règlement vous la demande. Tenez à côté une liste d'une ligne par témoignage, avec le nom de la personne, ce qu'elle a autorisé, et les endroits où vous avez publié. Le jour où quelqu'un vous demande de retirer sa phrase, cette liste transforme une après-midi de recherche en quelques minutes de travail.

Pour les captures déjà en ligne, la marche à suivre est la même dans l'ordre inverse. Faites l'inventaire de ce qui est publié, demandez l'accord à ceux qu'on y reconnaît, et retirez ce pour quoi personne ne répond. Ce n'est pas la partie plaisante du rangement, mais elle ne se fait qu'une fois.

FAQ

C'est quoi Ficiel ?

Ficiel est une boîte de réception IA qui relit l'historique de conversations Instagram, WhatsApp et LinkedIn pour retrouver et relancer les prospects restés sans réponse. Sur le sujet de cet article, il conserve les conversations et leurs dates, ce qui vous aide à retrouver l'accord qu'une personne vous a donné, sans vous dispenser de le demander.

Ai-je le droit de publier la capture d'un message qu'un client m'a envoyé ?

Avec son accord, oui. Sans son accord, vous publiez les propos et l'identité d'une personne identifiable, ce qui lui permet d'invoquer l'article 9 du code civil sur le respect de la vie privée et, si la publication sert à promouvoir votre offre, de vous opposer un traitement de données sans base valable. Qu'elle vous ait écrit de son plein gré ne vaut pas accord de publication, puisqu'elle écrivait pour vous.

Un accord donné dans la conversation suffit-il comme preuve ?

Oui, à condition d'être explicite et de pouvoir être montré. Un oui clair, en réponse à une demande qui nommait la phrase, les éléments d'identité et les surfaces de publication, remplit les conditions posées par la CNIL. Gardez la capture de cette réponse avec sa date, parce que la charge de démontrer la validité du consentement vous appartient. Un silence, une réaction posée sur un message ambigu ou un accord donné pour autre chose ne suffisent pas.

Flouter le nom et la photo rend-il une capture anonyme ?

Seulement si plus personne ne peut identifier l'auteur, y compris ceux qui le connaissent déjà. La CNIL demande qu'on ne puisse ni isoler l'individu, ni relier entre elles des données le concernant, ni déduire de façon quasi certaine de nouvelles informations sur lui. Une tournure reconnaissable, un métier cité juste avant ou une date qui recoupe une publication publique suffisent à faire échouer ce test. Dans le doute, recopiez la phrase au lieu de montrer l'écran, ou demandez l'accord.

Mon client peut-il revenir sur son accord après la publication ?

Oui, à tout moment, et sans avoir à se justifier. La CNIL précise que le retrait doit être aussi simple que le recueil. Vous devez alors retirer la publication partout où elle se trouve, ce qui suppose de savoir où vous l'avez placée : une liste tenue au moment de publier rend ce retrait immédiat.

La plateforme peut-elle me sanctionner pour une capture de conversation ?

Sa politique sur les atteintes à la vie privée ne vise pas la capture d'une conversation privée en tant que telle, mais des catégories d'informations comme les numéros d'identité, les coordonnées, les données médicales ou financières et les contenus issus d'un piratage. Une capture qui laisse voir un numéro dans un coin relève donc de cette politique. Et l'absence de retrait par la plateforme ne dit rien du droit français, qui s'applique indépendamment.